OBJECT
Le présent avis juridique régit l’utilisation et l’exploitation du site web https://zaporeak.com/ appartenant à VENTA BIOK, S.A.
La navigation sur le site web de VENTA BIOK, S.A. confère la condition d’UTILISATEUR de ce dernier et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, étant entendu que ces conditions pourront être modifiées sans préavis par VENTA BIOK, S.A., auquel cas elles seront publiées et communiquées le plus tôt possible.
Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site.
L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web, conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis légal, et sera responsable envers VENTA BIOK, S.A. ou des tiers des dommages qui pourraient être causés suite au non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et VENTA BIOK, S.A. peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.
IDENTIFICATION
VENTA BIOK, S.A., conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :
Son propriétaire est : VENTA BIOK, S.A.
Son numéro de TVA est le suivant : A31143803.
Inscrit au Registre du Commerce de Navarre au volume 504, folio 66, page 4.900 E 1ère inscription.
1- COMMUNICATIONS
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact, qui sont détaillés ci-dessous :
Téléphone : 948630707
Courriel : lopd@ventabiok.com
Adresse postale : ALTO DE IBARDIN, 28, 31780, Bera/Vera de Bidasoa, Navarre
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et VENTA BIOK, S.A. seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens énumérés ci-dessus, à l’exception du téléphone.
2- CONDITIONS OF ACCESS AND USE
Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, VENTA BIOK, S.A. peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies par VENTA BIOK, S.A. et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de VENTA BIOK, S.A. et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
Tous les contenus du site Web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à VENTA BIOK, S.A. et aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut être compris comme étant cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site Web.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de VENTA BIOK, S.A. et il ne peut être interprété que l’utilisation ou l’accès au site web confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre VENTA BIOK, S.A. et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par VENTA BIOK, S.A. de ses contenus ou services.
VENTA BIOK, S.A. n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ni des actions réalisées sur la base de celui-ci.
3- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITE POUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION
Le contenu de ce site web est de nature générale et n’a qu’un caractère informatif. L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.
VENTA BIOK, S.A. exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :
Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en matière de circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, VENTA BIOK, S.A. n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale et l’image de soi, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
De même, VENTA BIOK, S.A. décline toute responsabilité quant aux informations trouvées en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site. VENTA BIOK, S.A. ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n’invite ou ne recommande pas leur visite, et ne sera pas responsable des résultats obtenus. VENTA BIOK, S.A. n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.
4- PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification à VENTA BIOK, S.A. en s’identifiant dûment et en précisant les infractions alléguées.
5- PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies par le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide n’ayant aucune valeur juridique.
6- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lorsque nous devons obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de les fournir volontairement et expressément. Les données recueillies par le biais des formulaires de collecte de données sur le site web ou par d’autres moyens seront incorporées à un système de traitement des données personnelles dont VENTA BIOK, S.A. est responsable.
Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par le RGPD UE 2016 / 679, et la LOPD GDD 3/2018 sur la protection des données personnelles et le décret royal 1720/2007 du 21 décembre et la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.
VENTA BIOK, S.A. ne cédera ni ne partagera ces données avec des tiers sans votre consentement exprès.
De même, VENTA BIOK, S.A. annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément aux dispositions du RGPD UE 2016 / 679, et de la LOPD GDD 3/2018 sur la protection des données personnelles.
Les utilisateurs peuvent révoquer le consentement donné et exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de révocation, d’opposition et de portabilité de leurs données en écrivant à l’adresse suivante : VENTA BIOK, S.A. ALTO DE IBARDIN, 28, 31780, Bera/Vera de Bidasoa, Navarra.
VENTA BIOK, S.A. adopte les niveaux de sécurité correspondants exigés dans le RGPD UE 2016 / 679, et la LOPD GDD 3/2018 sur la protection des données personnelles et autres réglementations applicables. Toutefois, elle ne peut garantir l’invulnérabilité absolue des systèmes, et n’assume donc aucune responsabilité pour les dommages découlant des altérations que des tiers pourraient causer aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux fichiers de l’utilisateur.
Si vous choisissez de quitter notre site web via des liens vers des sites web qui n’appartiennent pas à notre société, VENTA BIOK, S.A. ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites web ni des cookies qu’ils peuvent stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Notre politique en matière de courrier électronique consiste à n’envoyer que les communications que vous avez demandé à recevoir.
Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrirons la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34/2002, des services de la société de l’information et du commerce électronique.
Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, veuillez cliquer ici: POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
7- AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Informations générales
Ce site web est exploité par VENTA BIOK, S.A.. Dans cet avis de confidentialité, vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez le site web de VENTA BIOK, S.A..
Définitions
La déclaration de protection des données de VENTA BIOK, S.A. est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons d’abord expliquer la terminologie utilisée.
Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :
a) Données personnelles
Par données personnelles, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
b) Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.
c) Traitement
Le traitement est toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
(d) Restriction du traitement
La restriction du traitement consiste à marquer les données personnelles stockées afin de limiter leur traitement à l’avenir.
e) Profilage
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects relatifs au rendement au travail, à la situation financière, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou aux déplacements de cette personne physique.
f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans utiliser d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) Contrôleur ou contrôleur
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou des États membres, le droit de l’Union ou des États membres peut définir le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation.
h) Processeur
Le responsable du traitement est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou tout autre organisme traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
i) Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou tout autre organisme auquel les données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête particulière conformément au droit de l’Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques est conforme aux règles de protection des données applicables en fonction des finalités du traitement.
j) Tiers
Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou une agence autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
k) Consentement
Le consentement de la personne concernée est toute indication librement donnée, spécifique, informée et non équivoque de sa volonté par une déclaration ou une action affirmative claire selon laquelle elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.
Collecte et utilisation des données personnelles
Nous ne collectons et ne traitons que les données personnelles (par exemple, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail) que vous nous fournissez au moment de l’inscription, lors de la commande de produits ou de services, ou lors de demandes de renseignements, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour justifier, établir le contenu du rapport juridique ou modifier le rapport juridique. Après la conclusion du contrat, vos données seront supprimées dans le cadre des obligations légales de conservation, à condition que vous n’ayez pas expressément accepté l’utilisation ultérieure de ces données.
Nous, et les personnes chargées par nous, ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement ou sans un ordre officiel pertinent.
Coordonnées du contrôleur
Lorsque vous vous inscrivez pour créer un nouveau compte client, les données que vous saisissez sont stockées de manière permanente dans notre base de données. Vous pouvez demander à tout moment que vos données et votre profil/compte soient supprimés.
Période de stockage
Nous ne traitons et ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire au traitement ou au respect des obligations légales.
Vos données seront bloquées ou effacées après que la finalité du traitement aura cessé d’être appliquée. Si, en outre, il existe des obligations légales de conservation, nous bloquerons ou supprimerons vos données à la fin des périodes légales de conservation.
8- DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions seront régies par la législation européenne et dépendront dans ce cas de l’autorité de contrôle, l’AEPD, de la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée est l’espagnol.
